SeaTools for Windows
Contrat de Licence Utilisateur Final
LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT LÉGAL (« LE CONTRAT ») ENTRE VOUS ET SEAGATE TECHNOLOGY, LLC (« LE CONCÉDANT »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT.  ET SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU EN ENTAMANT LE TÉLÉCHARGEMENT, LA MISE EN PLACE, L’INSTALLATION OU L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ, SI LE LOGICIEL EST UTILISÉ DANS UN BUT PROFESSIONNEL, (COLLECTIVEMENT « LE CONCESSIONNAIRE »), D’ÊTRE LIÉ PAR TOUS LES TERM ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « JE N’ACCEPTE PAS » ET VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL OU, SI VOUS AVEZ RECU UN CD CONTENANT LE LOGICIEL, RENVOYEZ-LE AU CONCÉDANT. 
1.  Octroi de Licence.  Le Concédant octroie au Concessionnaire une licence mondiale, non-exclusive, non-transférable, sans droits d’auteurs, pour utiliser le logiciel SeaTools for Windows (le « Logiciel ») uniquement avec les disques de marques Seagate et Maxtor. Le Concessionnaire est en droit de réaliser une unique copie de sauvegarde du Logiciel. Sauf comme expressément autorisé ci-dessus ou comme autorisé par la législation applicable, le Concessionnaire ne réalisera aucune des actions suivantes : copier, en tout ou partie, le Logiciel ou toute documentation qui s’y rapporte ; modifier le Logiciel ; décompiler, procéder à de la rétro-ingénierie, désassembler ou rétro assembler l’intégralité ou une partie de ce logiciel ; louer, donner à bail, concéder, sous-concéder, distribuer, transférer ou vendre le Logiciel ; ou créer des produits dérivés du Logiciel.  Le Concessionnaire ne reçoit aucun droit relatif au Logiciel, à l’exception des droits expressément octroyés dans cette licence limitée.
2.  Propriété.  Le Logiciel, toute documentation s’y rapportant et tous les droits de propriété intellectuelle s’y afférant sont détenus par le Concédant, ses filiales et/ou ses fournisseurs. Le Logiciel est concédé sous licence et non pas vendu. Le Logiciel est protégé par toutes les réglementations et tous les traités en matière de droits d’auteur ainsi que par toutes les autres réglementations et tous les autres traités en matière de droit de propriété intellectuelle. Le Concessionnaire ne doit pas retirer, modifier ou détruire les notifications relatives aux droits d’auteur, à la propriété ou à la confidentialité placées sur le produit ou sur toute documentation qui s’y rapporte.  Le Concessionnaire comprend que certains aspects du Logiciel, y compris la conception et la structure spécifique des différents programmes, représentent des secrets commerciaux et/ou des matériaux soumis au droit d’auteur ou brevetés du Concédant, de ses filiales et/ou de ses fournisseurs. Le Concessionnaire accepte de ne pas divulguer, fournir ou rendre disponible d'une quelconque manière lesdits secrets commerciaux ou matériaux sous toute forme que ce soit, à toute tierce partie, sans accord préalable écrit du Concédant.  Le Concessionnaire accepte d’appliquer des mesures de sécurité raisonnables pour protéger lesdits secrets commerciaux et matériaux. 
3.  EXCLUSION DE GARANTIES.  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE ET CONFORMÉMENT AUX GARANTIES OBLIGATOIRES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, LE LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION S’Y RAPPORTANT SONT FOURNIS AU CONCESSIONNAIRE « EN L’ÉTAT ».  LE CONCÉDANT N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET REJETTE ET EXCLUT EXPRESSÉMENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE TOUTE REPRÉSENTATION, ORALE OU ÉCRITE, TOUT TERME, TOUTE CONDITION ET TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET DE NON-CONTREFAÇON.  SANS QUE CELA NE CONSTITUE UNE LIMITATION AUX ÉLÉMENTS CI-DESSUS, LE CONCESSIONNAIRE RECONNAÎT QUE LE LOGICIEL PEUT NE PAS RÉPONDRE AUX BESOINS DU CONCESSIONNAIRE, FONCTIONNER SANS ERREUR OU IDENTIFIER TOUTES LES ERREURS OU TOUS LES PROBLÈMES, OU LE FAIRE DE MANIÈRE CORRECTE.  LE CONCESSIONNAIRE UTILISE LE LOGICIEL À SON PROPRE RISQUE. Le présent Contrat n’affecte pas les droits légaux dont peut disposer le Concessionnaire en tant que consommateur.
4.  EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES ET AUTRES.  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LE CONCÉDANT, SES AFFILIÉS OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES AUPRÈS DU CONCESSIONNAIRE, DES CLIENTS DU CONCESSIONNAIRE OU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR, DE TOUT DOMMAGE DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT LIÉS À LA LICENCE, À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, TOUTE PERTE ÉCONOMIQUE, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ANTICIPÉS, TOUTE PERTE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES, TOUTE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, TOUT MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE RAISONNABLE OU TOUTE NÉGLIGENCE) MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT, DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE RUPTURE DE CONTRAT, DE VIOLATION D’OBLIGATION STATUTAIRE OU DE VIOLATION DE GARANTIE DE LA PART DU CONCÉDANT, DE SES FILIALES OU DE SES FOURNISSEURS, ET CE MÊME SI LE CONCÉDANT, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.  CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INCIDENTS OU ACCESSOIRES, AUQUEL CAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER.
5.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : CE QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA LICENCE OU 5 USD. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RISQUES EST REFLÉTÉE DANS LE PRIX DU LOGICIEL. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, AUCUN POINT DE CE CONTRAT N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DU CONCÉDANT ENVERS LE CONCESSIONNAIRE POUR TOUT DOMMAGE QUI NE PEUT PAS, SELON LA LÉGISLATION APPLICABLE, ÊTRE EXCLU OU LIMITÉ.
6.  INDEMNISATION. EN ACCEPTANT CE CONTRAT, LE CONCESSIONNAIRE ACCEPTE D’INDEMNISER ET DE NE PAS TENIR RESPONSABLE LE CONCÉDANT, SES CADRES, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES SUBSIDIAIRES, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTRES PARTENAIRES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL, SECONDAIRE OU EXEMPLAIRE DÛ À, EN RELATION AVEC OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION PAR LE CONCESSIONNAIRE DU LOGICIEL OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL.
7.  Résiliation. Le Concédant peut résilier immédiatement le présent Contrat et la licence octroyée en vertu de celui-ci si le Concessionnaire ne se conforme pas aux termes et conditions du présent Contrat. Après résiliation, le Concessionnaire doit immédiatement arrêter d’utiliser le Logiciel, détruire ou effacer toutes les copies du Logiciel et, sur demande du Concédant, certifier la destruction ou l’effacement du Logiciel. Le Concessionnaire peut résilier ce contrat et la licence octroyée en vertu de celui-ci à tout moment en détruisant ou effaçant toutes les copies du Logiciel. TOUTES LES RENONCIATIONS, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DESTINÉES À PERDURER APRÈS RÉSILIATION PERDURERONT APRÈS RÉSILIATION ET CONTINUERONT À ÊTRE APPLIQUÉES AU MAXIMUM DE LEUR CAPACITÉ.
8.  Conformité avec les Règles d’Échanges Internationaux.  Le Logiciel et toutes les données techniques s’y rapportant sont soumis aux législations et réglementations en matière de douanes et de contrôles des exportations des États-Unis (« États-Unis ») et peuvent également être soumis aux réglementations en matière de douanes et de contrôles des exportations du pays dans lequel est envisagé le téléchargement ou dans lequel est acquis le CD contenant le Logiciel. D’autre part, en vertu de la législation des États-Unis, le Logiciel et toutes les données techniques s’y rapportant ne peuvent pas être vendus, donnés en bail ou transférés d’une quelconque manière à des pays faisant l’objet de restrictions, ni utilisés par un utilisateur final faisant l’objet de restrictions ou un utilisateur final engagé dans des activités en relation avec des armes de destruction massive, y compris, sans s’y limiter, des activités en relation avec la conception, le développement, la production ou l’utilisation d’armes, de matériaux ou de sites nucléaires, de missiles ou de projets basés sur des missiles ou d’armes chimiques ou biologiques. Le Concessionnaire atteste qu’il n’est pas citoyen, ressortissant ou résident de Cuba, d’Iran, de Corée du Nord, du Soudan ou de Syrie, et qu’il n’est pas sous le contrôle du gouvernement d’un de ces pays. Le Concessionnaire atteste également qu’il ne téléchargera pas ou n’exportera pas ou ne réexportera pas le Logiciel et toutes les données techniques s’y rapportant directement ou indirectement dans les pays précédemment cités ou à des citoyens, ressortissants ou résidents de ces pays. Le Concessionnaire se conformera à tous les contrôles et toutes les restrictions applicables imposés par les États-Unis en matière d’exportation, de réexportation et de politique étrangère et prendra toutes les actions et précautions nécessaires pour s’assurer qu’il se conforme à toutes ces législations et réglementations.  
9.  Juridiction Compétente. Ce Contrat est régi par la législation de l’État de Californie, aux États-Unis, indépendamment des principes de conflits de lois. Si la législation applicable ne permet pas aux parties de respecter la juridiction compétente, ce Contrat est régi par la législation du pays dans lequel le Concessionnaire télécharge ou acquiert le Logiciel. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, tout différend émergeant du présent Contrat ou en relation avec le Logiciel doit être résolu par un tribunal compétent du Comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis. Le Concessionnaire et le Concédant se soumettent irrévocablement à la juridiction de tels tribunaux et abandonnent la possibilité d’élever la moindre objection quant à la juridiction dont peut disposer une partie en vertu de la législation applicable. Nonobstant ce qui précède, si le Logiciel est téléchargé ou acquis en République de Chine Populaire, tout différend émergeant du présent Contrat ou en relation avec le Logiciel doit être résolu par un arbitrage donnant lieu à une décision irrévocable, se tenant dans le Comté de Santa Clara, en Californie, aux États-Unis, conformément aux Règles d’Arbitrages Internationales JAMS (Judicial Arbitration and Mediation Services, Services d’Arbitrage et de Médiation Judiciaires). 
10.  Effet Légal. Le présent Contrat décrit certains droits légaux. Le Concessionnaire peut posséder d’autres droits selon la législation applicable. Le présent Contrat ne modifie pas les droits octroyés au Concessionnaire par la législation applicable si ladite législation ne permet pas que le Contrat le fasse.
11.  Divers.  Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre le Concédant et le Concessionnaire et régit l’utilisation par le Concessionnaire du Logiciel, remplaçant tout contrat précédent entre le Concédant et le Concessionnaire se rapportant au sujet du présent contrat. Tout changement ou toute modification de ce Contrat doit être réalisé par écrit et signé par des représentants du Concédant et du Concessionnaire pour être valable. La non-application par une des parties des droits qui lui sont conférés en vertu de ce Contrat ne constitue pas une renonciation à ces droits ou à tout autre droit qu’elle possède en vertu de ce Contrat. Les parties renoncent à l’application de la Convention Internationale des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises. Les termes du présent Contrat peuvent être rompus. Si l’un des termes ne peut pas être appliqué, quelle qu’en soit la raison, le terme en question sera appliqué dans toute la mesure possible et le Contrat demeurera en effet. Le Logiciel et toutes les données techniques qui s'y rapportent sont fournis avec des droits limités.  L’utilisation, la copie ou la diffusion par le gouvernement des États-unis sont soumises aux restrictions définies dans le sous-paragraphe (c)(1)(iii) du DFARS 252.227-7013 (The Rights in Technical Data and Computer Product) ou les sous-paragraphes (c)(1) et (2) de 48 CFR 52.227-19 (Commercial Computer Product – Restricted Rights), tels qu’applicables. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, le Concessionnaire ne peut pas céder le présent Contrat et toute tentative de cession sera nulle et non avenue.  Seagate, le logo Seagate et tous les autres noms et logos Seagate et Maxtor sont des marques commerciales de Seagate Technology LLC ou de ses filiales. 

12.  Contacts. Toute demande relative au présent Contrat ou au Logiciel peut être adressée au Concédant au 920 Disc Drive, Scotts Valley, California, USA,  95066, ou sur www.Seagate.com. 

Révision 04-09-2010